Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le projet d’ordre du jour d’une assemblée générale est approuvé par le Conseil d’administration.
Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à la demande écrite des membres de l’Ordre conformément à l’article 106 du Code, le projet d’ordre du jour doit contenir les sujets inscrits dans cette demande.
D. 449-92, a. 27.
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